21. La Convention décrète l’adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, pour l’exécution de la loi relative aux Nantais traduits au tribunal révolutionnaire
Table des matières
Motion de Dumont demandant l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.310
Motion de Dumont demandant l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.310
Infos
Référence bibliographique
21. La Convention décrète l’adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, pour l’exécution de la loi relative aux Nantais traduits au tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 310.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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