Décret autorisant les commissaires nommés pour l’exécution du décret relatif à Héron et Pijaud à procéder eux-mêmes à la levée des scellés et à la confection de l’inventaire et autres opérations ordonnées, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant les commissaires nommés pour l’exécution du décret relatif à Héron et Pijaud à procéder eux-mêmes à la levée des scellés et à la confection de l’inventaire et autres opérations ordonnées, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 383.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
383
Dernière page
383
Typologie documentaire
Décret
Modifié le