42. Sur le rapport du représentant Ramel, au nom des comités d’instruction publique et des Finances, la Convention rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts
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La Convention rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.259
La Convention rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.259
Infos
Référence bibliographique
42. Sur le rapport du représentant Ramel, au nom des comités d’instruction publique et des Finances, la Convention rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 259.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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