42. Sur le rapport du représentant Ramel, au nom des comités d’instruction publique et des Finances, la Convention rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts

42. Sur le rapport du représentant Ramel, au nom des comités d’instruction publique et des Finances, la Convention rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 259.