ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion demandant une loi pour assurer la liberté d'opinion dans les assemblés du peuple, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)
30. La proposition d’un membre de rendre une loi pour assurer la liberté d’opinion dans les assemblées populaires est renvoyée aux trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation
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Référence bibliographique
Motion demandant une loi pour assurer la liberté d'opinion dans les assemblés du peuple, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 91.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
91
Dernière page
91
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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