34. Sur la proposition du représentant Monnel, la Convention décrète que ceux de ses membres qui auront à donner des vues de perfectionnement pour l’agriculture ou pour les arts, pourront les faire imprimer à l’Imprimerie nationale
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Après la proposition de Monnel, la Convention décrète que ceux de ses membres qui auront à donner des vues de perfectionnement pour l’agriculture ou pour les arts, pourront les faire imprimer à l’Imprimerie nationale, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.233
Après la proposition de Monnel, la Convention décrète que ceux de ses membres qui auront à donner des vues de perfectionnement pour l’agriculture ou pour les arts, pourront les faire imprimer à l’Imprimerie nationale, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.233
Infos
Référence bibliographique
34. Sur la proposition du représentant Monnel, la Convention décrète que ceux de ses membres qui auront à donner des vues de perfectionnement pour l’agriculture ou pour les arts, pourront les faire imprimer à l’Imprimerie nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 233.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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