Table des matières
1. Le conseil général de Caen (Calvados) félicite la Convention de la chute du triumvirat, et déclare n’avoir d’autre point central que la représentation nationale p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances] p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil-général de la commune de Caen (Calvados), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. La Convention renvoie au comité des Secours la pétition de la commune de Fontaine-en-Dormois (Marne) qui expose les pertes occasionnées par l’ennemi et par la grêle p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition de la commune de Fontaine-en-Dormois (Marne) qui expose les pertes occasionnées par l’ennemi et par la grêle, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. La Convention renvoie aux comités d’Agriculture et de Salut public la pétition de la société d’Héraclée, ci-devant Saint-Gilles (Gard), qui se plaint des abus des réquisitions et expose des moyens pour faire fleurir l’agriculture p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités d’Agriculture et de Salut public de la pétition de la société d’Héraclée, ci-devant Saint-Gilles (Gard), qui se plaint des abus des réquisitions et expose des moyens pour faire fleurir l’agriculture, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la société d’Héraclée, ci-devant Saint-Gilles (Gard), qui se plaint des abus des réquisitions et expose des moyens pour faire fleurir l’agriculture, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. Renvoi au comité des Finances de la demande du citoyen Deltuso, instituteur de l’imprimerie des femmes, concernant les dépenses de cet établissement p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de la pétition de Deltuso, instituteur de l’imprimerie des femmes, concernant les dépenses de cet établissement, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. La société populaire de Mortain (Manche) invite la Convention à démasquer tous les traîtres et jure de n’avoir qu’elle pour point de ralliement pp.71-72icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire et républicaine de Mortain (Manche), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.71-72icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. La société populaire de Tournon (Ardèche) manifeste son indignation contre les dominateurs et jure un attachement inviolable à la Convention pp.72-73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Tournon (Ardèche), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.72-73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. Le district d’Orléans (Loiret) témoigne sa joie du rétablissement du représentant Tallien et dit que le gouvernement révolutionnaire n’est autre chose que la justice p.73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du district d’Orléans (Loiret), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Boissy d'Anglas demandant l'insertion au bulletin du discours du président de la Convention au Panthéon, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. La Convention renvoie au comité des Secours la pétition de Joseph Berard, blessé à Saint-Domingue p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition de Berard, blessé à Saint-Domingue, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René Sève, ci-devant abbé commendataire de la Clarté-Dieu p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René Sève, ci-devant abbé commendataire de la Clarté-Dieu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. La section des Arcis (Paris) fait part du rapport des arrêtés d’adhésion à l’adresse de Dijon et à celle du Club électoral pp.74-75icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dumont sollicite l'admission à la barre de plusieurs sections de Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dumont André  [Auteur] 
Discours de Chamouland, orateur de la députation de la section des Arcis (Paris), qui fait part du rapport de l'arrêté d’adhésion aux adresses de Dijon et du Club électoral, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.74-75icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Le comité révolutionnaire du 2ème arrondissement de Paris félicite la Convention sur l’Adresse au Peuple français et jure de poursuivre les factieux et les ennemis de la République p.75icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation du comité révolutionnaire du 2ème arrondissement du département de Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.75icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. La section de l’Arsenal (Paris) témoigne sa satisfaction de l’Adresse au Peuple français p.76icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de la section de l'Arsenal de Paris par une députation de la même section, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.76icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. La section Lepeletier (Paris) remercie de l’Adresse au Peuple français, jure guerre à mort aux fripons, aux aristocrates, aux hommes de sang, obéissance à la loi, secours à tous les infortunés et dévouement sans bornes à la patrie pp.76-77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de la section Lepeletier (Paris) et réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.76-77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Merlin qui demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de la section Lepeletier (Paris) et de la réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. La section de Mutius-Scaevola (Paris) exprime les mêmes sentiments et invoque la liberté des opinions et de la presse. Ces deux adresses seront imprimées et distribuées aux membres de la Convention pp.77-78icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de la section de Mutius-Scævola (Paris) qui invoque la liberté d'opinion et de presse et applaudit à l'Adresse au peuple français, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.77-78icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Sur l’exposé d’abus survenus dans certains comités, la Convention décrète que les faillis non libérés d’avec leurs créanciers ne peuvent exercer aucune fonction publique p.78icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant que les faillis non libérés d’avec leurs créanciers ne peuvent exercer aucune fonction publique, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Décret] p.78icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Clauzel demandant l'exclusion de l'exercice de la fonction publique pour tout banqueroutier, pas acquitté avec ses créanciers, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.78icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clauzel Jean-Baptiste  [Auteur] 
16. Les canonniers des Amis-de-la-patrie (Paris) de retour du département de la Mayenne, félicitent la Convention sur la chute de Robespierre pp.78-79icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une adresse par Bayard, orateur de la députation de la section des Amis de la Patrie (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.78-79icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. Les sections a) de l’Homme-Armé, b) du Mont-Blanc, c) la section Poissonnière, d) celles de la Fraternité, e) de Guillaume-Tell, f) et de la Réunion (Paris) félicitent la Convention sur son Adresse au Peuple français pp.79-84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Plusieurs sections de Paris félicitent la Convention sur son Adresse au Peuple français, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances] p.79icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Députation de la section de l’Homme-Armé (Paris) lit une adresse et un extrait de son registre des délibérations, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.79-80icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture, par la députation de la section du Mont-Blanc (Paris), d'un adresse et d'un extrait de son registre des délibérations, et réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.80-81icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion concernant l'adresse lue par la députation de la section du Mont-Blanc (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discussion] pp.81-82icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une adresse par la députation de la section Poissonnière (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.82icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une adresse par la députation de la section de la Fraternité (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.82-83icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une adresse par la députation de la section de Guillaume-Tell (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.83-84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une adresse et d'un extrait du registre des délibérations par la députation de la section de la Réunion, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. D’autres députations des sections a) de l’Observatoire, b) de Brutus, c) de Marat, d) de la Halle-au-Blé, e) de l’Indivisibilité, f) et de Popincourt témoignent leur reconnaissance des principes énoncés dans l’Adresse au Peuple français pp.84-87icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
D'autres députations des sections de Paris félicitent la Convention sur son Adresse au Peuple français, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances] p.84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de la section de l'Observatoire (Paris) témoignant sa reconnaissance des principes énoncés dans l’Adresse au Peuple français, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.84-85icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une adresse par la députation de la section de Brutus (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.85icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de la section de Marat (Paris) exprimant ses sentiments concernant l'Adresse au peuple français, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.85-86icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de la section de la Halle-au-Blé et lecture d'un extrait du registre de ses délibérations, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.86icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de la section de l’Indivisibilité (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.86icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de la section de Popincourt (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.86-87icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. a) Le comité révolutionnaire de la 3ème division, b) celui de la 9ème division, c) le tribunal du 3ème arrondissement, d) le comité révolutionnaire du 8ème arrondissement, e) et celui du Panthéon-Français (Paris) félicitent la Convention sur l’Adresse au Peuple français pp.87-89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances] p.87icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité révolutionnaire de la 3ème division, séant section de Brutus (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.87icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité révolutionnaire de la 9ème division (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.87-88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du tribunal du 3ème arrondissement du département de Paris et extrait des registres de délibérations de la chambre du conseil du même tribunal, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité révolutionnaire du 8ème arrondissement, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.88-89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité révolutionnaire du 12ème arrondissement, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. La Convention renvoie au comité de Commerce la pétition de la section des Quinze-Vingts (Paris) qui lui demande des mesures pour remédier à la pénurie de soude, de savon, de bois et de charbon qui entrave le travail des blanchisseuses p.89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la section des Quinze-Vingts (Paris) demandant des mesures pour remédier à la pénurie de soude, de savon, de bois et de charbon qui entrave le travail des blanchisseuses, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. La Convention renvoie aux représentants près l’armée du Rhin la pétition de la municipalité de Turckheim (Haut-Rhin), qui demande à être affranchie de la dîme p.89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux représentants du peuple près l'armée du Rhin de la pétition de la municipalité de Turckheim (Haut-Rhin) qui demande à être affranchie de la dîme, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Coquelin, concernant les frais de garde des scellés de son mari détenu pp.89-90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Coquelin, concernant les frais de garde des scellés de son mari détenu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la citoyenne Coquelin, concernant les frais de garde des scellés de son mari détenu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.89-90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. La Convention décrète que les dispositions du décret du 6 du présent mois, portant que les femmes ne peuvent pas être gardiennes de scellés, ne s’appliquent qu’aux scellés sur les effets appartenant à la nation p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Proposition d'une nouvelle rédaction du décret du 6 vendémiaire (27 septembre), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances] p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
Nouvelle rédaction, proposée par Cambon, du décret du 6 vendémiaire, portant que les femmes ne peuvent pas être gardiennes de scellés, ne s’applique qu’aux scellés sur les effets appartenant à la nation lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Décret] p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. La Convention accorde au représentant Guillerault une prolongation de congé pour cause de maladie p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Prolongation de congé de Guillerault, député de la Nièvre, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Demande de congés] p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition de la section de Popincourt (Paris) qui demande des fonds pour acquitter ses engagements envers les parents des défenseurs employés en Vendée p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de Popincourt (Paris) qui demande des fonds pour acquitter ses engagements envers les parents des défenseurs employés en Vendée, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande d’autorisation de séjour à Paris du citoyen L’Affrey p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. La Convention renvoie au comité d’instruction publique l’hommage du prospectus d’un ouvrage par les citoyens Belle-Avoine et Machy p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage d'un prospectus de l'ouvrage ~~Le Triomphe de la République française~~ par les citoyens Belle-Avoine et Machy, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Don patriotique et hommage] p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'hommage d'un prospectus de l'ouvrage ~~Le Triomphe de la République française~~ par les citoyens Belle-Avoine et Machy, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. La Convention renvoie au comité de Salut public l’invention d’un télégraphe qui signale le jour et la nuit par le citoyen Desmarets p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la pétition du citoyen Desmarets demandant qu'un rapport soit fait incessamment sur son invention d’un télégraphe qui signale le jour et la nuit, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. La société populaire de Melun (Seine-et-Marne) invite la Convention à prendre des mesures pour la tranquillité intérieure pp.90-91icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.90-91icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. La proposition d’un membre de rendre une loi pour assurer la liberté d’opinion dans les assemblées populaires est renvoyée aux trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation p.91icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion demandant une loi pour assurer la liberté d'opinion dans les assemblés du peuple, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.91icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la motion demandant une loi pour assurer la liberté d'opinion dans les assemblés du peuple, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.91icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. La Convention renvoie au comité des Finances le don, par les directeurs des spectacles de Tours (Indre-et-Loire), du produit d’une représentation pour les blessés de la poudrerie de Grenelle p.91icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances du don, offert par les directeurs des spectacles de Tours (Indre-et-Loire), du produit d’une représentation pour les blessés de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.91icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don, offert par les directeurs des spectacles de Tours (Indre-et-Loire), du produit d’une représentation pour les blessés de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Don patriotique et hommage] p.91icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. Renvoi au comité des Finances du don pour la construction du vaisseau Le Vengeur du citoyen Desvemeys, juge-de-paix p.92icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances du don pour la construction du vaisseau ~~Le Vengeur~~ du citoyen Desvemeys, juge-de-paix de Commune-d'Armes, ci devant Saint-Etienne (Loire), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.92icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don pour la construction du vaisseau ~~Le Vengeur~~ du citoyen Desvemeys, juge-de-paix de Commune-d'Armes, ci devant Saint-Etienne (Loire), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Don patriotique et hommage] p.92icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.92icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. La pétition du citoyen Chevalier est renvoyée au comité des Décrets par celui des Pétitions p.92icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Décrets, procès-verbaux et archives par celui des Pétitions de la pétition du citoyen Chevalier, en annexe de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.92icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Chevalier, compagnon tanneur demeurant à Nemours, tendante à recevoir l'extrait du procès-verbal contenant la mention honorable de son acte de sauvetage d'un enfant, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.92icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. La Convention décrète l’insertion au Bulletin avec l’explication d’Ingrand de l’adresse de la société populaire de Privas (Ardèche) qui proteste contre les propos de ce représentant, selon lesquels l’Ardèche serait en contre-révolution pp.92-93icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Privas (Ardèche), en annexe de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.92-93icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion d'Ingrand demandant l'insertion au bulletin de son explication de la présence erronée de son nom dans l'adresse de la société populaire de Privas (Ardèche), confirmée par Boissy d'Anglas, en annexe de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.93icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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