Séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

Table des matières

1. Le conseil général de Caen (Calvados) félicite la Convention de la chute du triumvirat, et déclare n’avoir d’autre point central que la représentation nationalep.70

Ouverture de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.70

Adresse du conseil-général de la commune de Caen (Calvados), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.70

2. La Convention renvoie au comité des Secours la pétition de la commune de Fontaine-en-Dormois (Marne) qui expose les pertes occasionnées par l’ennemi et par la grêlep.71

Renvoi au comité des Secours de la pétition de la commune de Fontaine-en-Dormois (Marne) qui expose les pertes occasionnées par l’ennemi et par la grêle, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.71

3. La Convention renvoie aux comités d’Agriculture et de Salut public la pétition de la société d’Héraclée, ci-devant Saint-Gilles (Gard), qui se plaint des abus des réquisitions et expose des moyens pour faire fleurir l’agriculturep.71

Renvoi aux comités d’Agriculture et de Salut public de la pétition de la société d’Héraclée, ci-devant Saint-Gilles (Gard), qui se plaint des abus des réquisitions et expose des moyens pour faire fleurir l’agriculture, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.71

Pétition de la société d’Héraclée, ci-devant Saint-Gilles (Gard), qui se plaint des abus des réquisitions et expose des moyens pour faire fleurir l’agriculture, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.71

4. Renvoi au comité des Finances de la demande du citoyen Deltuso, instituteur de l’imprimerie des femmes, concernant les dépenses de cet établissementp.71

Renvoi au comité des Finances de la pétition de Deltuso, instituteur de l’imprimerie des femmes, concernant les dépenses de cet établissement, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.71

5. La société populaire de Mortain (Manche) invite la Convention à démasquer tous les traîtres et jure de n’avoir qu’elle pour point de ralliementpp.71-72

Adresse de la société populaire et républicaine de Mortain (Manche), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.71-72

6. La société populaire de Tournon (Ardèche) manifeste son indignation contre les dominateurs et jure un attachement inviolable à la Conventionpp.72-73

Adresse de la société populaire de Tournon (Ardèche), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.72-73

7. Le district d’Orléans (Loiret) témoigne sa joie du rétablissement du représentant Tallien et dit que le gouvernement révolutionnaire n’est autre chose que la justicep.73

Adresse du district d’Orléans (Loiret), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.73

Motion de Boissy d'Anglas demandant l'insertion au bulletin du discours du président de la Convention au Panthéon, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.73

Boissy d'Anglas François Antoine de

8. La Convention renvoie au comité des Secours la pétition de Joseph Berard, blessé à Saint-Dominguep.74

Renvoi au comité des Secours de la pétition de Berard, blessé à Saint-Domingue, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.74

9. Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René Sève, ci-devant abbé commendataire de la Clarté-Dieup.74

Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René Sève, ci-devant abbé commendataire de la Clarté-Dieu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.74

10. La section des Arcis (Paris) fait part du rapport des arrêtés d’adhésion à l’adresse de Dijon et à celle du Club électoralpp.74-75

Dumont sollicite l'admission à la barre de plusieurs sections de Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.74

Dumont André

Discours de Chamouland, orateur de la députation de la section des Arcis (Paris), qui fait part du rapport de l'arrêté d’adhésion aux adresses de Dijon et du Club électoral, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.74-75

11. Le comité révolutionnaire du 2ème arrondissement de Paris félicite la Convention sur l’Adresse au Peuple français et jure de poursuivre les factieux et les ennemis de la Républiquep.75

Discours de la députation du comité révolutionnaire du 2ème arrondissement du département de Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.75

12. La section de l’Arsenal (Paris) témoigne sa satisfaction de l’Adresse au Peuple françaisp.76

Lecture d'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de la section de l'Arsenal de Paris par une députation de la même section, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.76

13. La section Lepeletier (Paris) remercie de l’Adresse au Peuple français, jure guerre à mort aux fripons, aux aristocrates, aux hommes de sang, obéissance à la loi, secours à tous les infortunés et dévouement sans bornes à la patriepp.76-77

Discours de la députation de la section Lepeletier (Paris) et réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.76-77

Merlin de Thionville Antoine ChristopheCambacérès Jean-Jacques Régis de

Motion de Merlin qui demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de la section Lepeletier (Paris) et de la réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.77

Merlin de Thionville Antoine Christophe

14. La section de Mutius-Scaevola (Paris) exprime les mêmes sentiments et invoque la liberté des opinions et de la presse. Ces deux adresses seront imprimées et distribuées aux membres de la Conventionpp.77-78

Discours de la députation de la section de Mutius-Scævola (Paris) qui invoque la liberté d'opinion et de presse et applaudit à l'Adresse au peuple français, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.77-78

15. Sur l’exposé d’abus survenus dans certains comités, la Convention décrète que les faillis non libérés d’avec leurs créanciers ne peuvent exercer aucune fonction publiquep.78

Décret portant que les faillis non libérés d’avec leurs créanciers ne peuvent exercer aucune fonction publique, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Décret]p.78

Motion de Clauzel demandant l'exclusion de l'exercice de la fonction publique pour tout banqueroutier, pas acquitté avec ses créanciers, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.78

Clauzel Jean-Baptiste

16. Les canonniers des Amis-de-la-patrie (Paris) de retour du département de la Mayenne, félicitent la Convention sur la chute de Robespierrepp.78-79

Lecture d'une adresse par Bayard, orateur de la députation de la section des Amis de la Patrie (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.78-79

17. Les sections a) de l’Homme-Armé, b) du Mont-Blanc, c) la section Poissonnière, d) celles de la Fraternité, e) de Guillaume-Tell, f) et de la Réunion (Paris) félicitent la Convention sur son Adresse au Peuple françaispp.79-84

Plusieurs sections de Paris félicitent la Convention sur son Adresse au Peuple français, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.79

Députation de la section de l’Homme-Armé (Paris) lit une adresse et un extrait de son registre des délibérations, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.79-80

Lecture, par la députation de la section du Mont-Blanc (Paris), d'un adresse et d'un extrait de son registre des délibérations, et réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.80-81

Discussion concernant l'adresse lue par la députation de la section du Mont-Blanc (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discussion]pp.81-82

Merlin de Thionville Antoine ChristopheCrassous de Médeuil Joseph AugustinThuriot Jacques Alexis

Lecture d'une adresse par la députation de la section Poissonnière (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.82

Lecture d'une adresse par la députation de la section de la Fraternité (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.82-83

Lecture d'une adresse par la députation de la section de Guillaume-Tell (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.83-84

Lecture d'une adresse et d'un extrait du registre des délibérations par la députation de la section de la Réunion, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.84

18. D’autres députations des sections a) de l’Observatoire, b) de Brutus, c) de Marat, d) de la Halle-au-Blé, e) de l’Indivisibilité, f) et de Popincourt témoignent leur reconnaissance des principes énoncés dans l’Adresse au Peuple françaispp.84-87

D'autres députations des sections de Paris félicitent la Convention sur son Adresse au Peuple français, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.84

Discours de la députation de la section de l'Observatoire (Paris) témoignant sa reconnaissance des principes énoncés dans l’Adresse au Peuple français, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.84-85

Lecture d'une adresse par la députation de la section de Brutus (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.85

Discours de la députation de la section de Marat (Paris) exprimant ses sentiments concernant l'Adresse au peuple français, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.85-86

Discours de la députation de la section de la Halle-au-Blé et lecture d'un extrait du registre de ses délibérations, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.86

Discours de la députation de la section de l’Indivisibilité (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.86

Discours de la députation de la section de Popincourt (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.86-87

19. a) Le comité révolutionnaire de la 3ème division, b) celui de la 9ème division, c) le tribunal du 3ème arrondissement, d) le comité révolutionnaire du 8ème arrondissement, e) et celui du Panthéon-Français (Paris) félicitent la Convention sur l’Adresse au Peuple françaispp.87-89

Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.87

Adresse du comité révolutionnaire de la 3ème division, séant section de Brutus (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.87

Adresse du comité révolutionnaire de la 9ème division (Paris), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.87-88

Adresse du tribunal du 3ème arrondissement du département de Paris et extrait des registres de délibérations de la chambre du conseil du même tribunal, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.88

Adresse du comité révolutionnaire du 8ème arrondissement, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.88-89

Adresse du comité révolutionnaire du 12ème arrondissement, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.89

20. La Convention renvoie au comité de Commerce la pétition de la section des Quinze-Vingts (Paris) qui lui demande des mesures pour remédier à la pénurie de soude, de savon, de bois et de charbon qui entrave le travail des blanchisseusesp.89

Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la section des Quinze-Vingts (Paris) demandant des mesures pour remédier à la pénurie de soude, de savon, de bois et de charbon qui entrave le travail des blanchisseuses, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.89

21. La Convention renvoie aux représentants près l’armée du Rhin la pétition de la municipalité de Turckheim (Haut-Rhin), qui demande à être affranchie de la dîmep.89

Renvoi aux représentants du peuple près l'armée du Rhin de la pétition de la municipalité de Turckheim (Haut-Rhin) qui demande à être affranchie de la dîme, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.89

22. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Coquelin, concernant les frais de garde des scellés de son mari détenupp.89-90

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Coquelin, concernant les frais de garde des scellés de son mari détenu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.89

Pétition de la citoyenne Coquelin, concernant les frais de garde des scellés de son mari détenu, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.89-90

23. La Convention décrète que les dispositions du décret du 6 du présent mois, portant que les femmes ne peuvent pas être gardiennes de scellés, ne s’appliquent qu’aux scellés sur les effets appartenant à la nationp.90

Proposition d'une nouvelle rédaction du décret du 6 vendémiaire (27 septembre), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.90

Cambon Pierre-Joseph

Nouvelle rédaction, proposée par Cambon, du décret du 6 vendémiaire, portant que les femmes ne peuvent pas être gardiennes de scellés, ne s’applique qu’aux scellés sur les effets appartenant à la nation lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Décret]p.90

24. La Convention accorde au représentant Guillerault une prolongation de congé pour cause de maladiep.90

Prolongation de congé de Guillerault, député de la Nièvre, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Demande de congés]p.90

Guillerault-Bacoin Jean Guillaume

25. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition de la section de Popincourt (Paris) qui demande des fonds pour acquitter ses engagements envers les parents des défenseurs employés en Vendéep.90

Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de Popincourt (Paris) qui demande des fonds pour acquitter ses engagements envers les parents des défenseurs employés en Vendée, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.90

26. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande d’autorisation de séjour à Paris du citoyen L’Affreyp.90

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.90

27. La Convention renvoie au comité d’instruction publique l’hommage du prospectus d’un ouvrage par les citoyens Belle-Avoine et Machyp.90

Hommage d'un prospectus de l'ouvrage ~~Le Triomphe de la République française~~ par les citoyens Belle-Avoine et Machy, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.90

Renvoi au comité d'Instruction publique de l'hommage d'un prospectus de l'ouvrage ~~Le Triomphe de la République française~~ par les citoyens Belle-Avoine et Machy, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.90

28. La Convention renvoie au comité de Salut public l’invention d’un télégraphe qui signale le jour et la nuit par le citoyen Desmaretsp.90

Renvoi au comité de Salut public de la pétition du citoyen Desmarets demandant qu'un rapport soit fait incessamment sur son invention d’un télégraphe qui signale le jour et la nuit, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.90

29. La société populaire de Melun (Seine-et-Marne) invite la Convention à prendre des mesures pour la tranquillité intérieurepp.90-91

Adresse de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.90-91

30. La proposition d’un membre de rendre une loi pour assurer la liberté d’opinion dans les assemblées populaires est renvoyée aux trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législationp.91

Motion demandant une loi pour assurer la liberté d'opinion dans les assemblés du peuple, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.91

Renvoi aux trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la motion demandant une loi pour assurer la liberté d'opinion dans les assemblés du peuple, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.91

31. La Convention renvoie au comité des Finances le don, par les directeurs des spectacles de Tours (Indre-et-Loire), du produit d’une représentation pour les blessés de la poudrerie de Grenellep.91

Renvoi au comité des Finances du don, offert par les directeurs des spectacles de Tours (Indre-et-Loire), du produit d’une représentation pour les blessés de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.91

Don, offert par les directeurs des spectacles de Tours (Indre-et-Loire), du produit d’une représentation pour les blessés de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.91

32. Renvoi au comité des Finances du don pour la construction du vaisseau Le Vengeur du citoyen Desvemeys, juge-de-paixp.92

Renvoi au comité des Finances du don pour la construction du vaisseau ~~Le Vengeur~~ du citoyen Desvemeys, juge-de-paix de Commune-d'Armes, ci devant Saint-Etienne (Loire), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.92

Don pour la construction du vaisseau ~~Le Vengeur~~ du citoyen Desvemeys, juge-de-paix de Commune-d'Armes, ci devant Saint-Etienne (Loire), lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.92

Levée de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.92

Cambacérès Jean-Jacques Régis deGuyomar Pierre Marie AugustinPelet JeanEschasseriaux (Jeune) RenéBoissy d'Anglas François Antoine deLozeau Paul AugustinDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe

33. La pétition du citoyen Chevalier est renvoyée au comité des Décrets par celui des Pétitionsp.92

Renvoi au comité des Décrets, procès-verbaux et archives par celui des Pétitions de la pétition du citoyen Chevalier, en annexe de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.92

Pétition du citoyen Chevalier, compagnon tanneur demeurant à Nemours, tendante à recevoir l'extrait du procès-verbal contenant la mention honorable de son acte de sauvetage d'un enfant, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.92

34. La Convention décrète l’insertion au Bulletin avec l’explication d’Ingrand de l’adresse de la société populaire de Privas (Ardèche) qui proteste contre les propos de ce représentant, selon lesquels l’Ardèche serait en contre-révolutionpp.92-93

Adresse de la société populaire de Privas (Ardèche), en annexe de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.92-93

Motion d'Ingrand demandant l'insertion au bulletin de son explication de la présence erronée de son nom dans l'adresse de la société populaire de Privas (Ardèche), confirmée par Boissy d'Anglas, en annexe de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.93

Ingrand François PierreBoissy d'Anglas François Antoine de

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Référence bibliographique

Séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 70-93.

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