Renvoi au comité de Législation de la demande du citoyen Noël Belleaut de connaître les motifs de la diminution de sa pension, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la demande du citoyen Noël Belleaut de connaître les motifs de la diminution de sa pension, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 144.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
144
Dernière page
144
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
