46. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Simon, Nicolas Petit, Jacques-Marie Bellamy et Jacques Langlois, tendante à faire annuler un jugement du tribunal révolutionnaire
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
46. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Simon, Nicolas Petit, Jacques-Marie Bellamy et Jacques Langlois, tendante à faire annuler un jugement du tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 261-262.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
261
Dernière page
262
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le