Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Fecon de recevoir le payement de vingt mois d'arrérages de sa pension, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Fecon de recevoir le payement de vingt mois d'arrérages de sa pension, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 142.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
142
Dernière page
142
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le