17. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition des citoyens Hébert et Aimé Custine qui réclament contre le ci-devant curé de leur paroisse. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 66.