17. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition des citoyens Hébert et Aimé Custine qui réclament contre le ci-devant curé de leur paroisse
17. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition des citoyens Hébert et Aimé Custine qui réclament contre le ci-devant curé de leur paroisse