53. Sur la demande de la société populaire de Livry (Seine-et-Oise), la Convention décrète que le comité de Législation procédera, sans délai, à la réorganisation de la municipalité et du conseil général de cette commune
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Référence bibliographique
53. Sur la demande de la société populaire de Livry (Seine-et-Oise), la Convention décrète que le comité de Législation procédera, sans délai, à la réorganisation de la municipalité et du conseil général de cette commune.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 54.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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54
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54
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