37. A la demande du représentant Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, la Convention rappelle dans son sein le représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers
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A la demande du représentant Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, la Convention rappelle dans son sein le représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
A la demande du représentant Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, la Convention rappelle dans son sein le représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
Infos
Référence bibliographique
37. A la demande du représentant Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, la Convention rappelle dans son sein le représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 258.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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