48. Sur le nouveau rapport du comité de Législation, la Convention décrète le maintien de son décret du 27 fructidor à l’égard du citoyen Deudon. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 262.