20. La Convention décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours de la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, pour lui en faire un rapporticon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Discussion concernant la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Discussion] pp.170-171icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Roux-Fazillac Pierre  [Auteur] Lemane Antoine  [Auteur] Bar Jean-Etienne  [Auteur] 
La Convention décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours de la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, pour lui en faire un rapport, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.171icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
170
Dernière page
171
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