20. La Convention décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours de la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, pour lui en faire un rapport
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Référence bibliographique
20. La Convention décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours de la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, pour lui en faire un rapport.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 170-171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
170
Dernière page
171
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