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Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
37. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) à la citoyenne Marie-Anne Cadet, détenue acquittée, b) au citoyen Pierre Odot Courtel, c) à Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon, d) à Jean-Etienne-François Monter, général de brigade, tous détenus acquittés, e) et à Jean-Baptiste Lacroix, invalide, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit
Menuau Henri
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Référence bibliographique
Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Etienne-François Monter la somme de 400 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 280-281.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
280
Dernière page
281
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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