68. A la demande du comité de Sûreté générale, la Convention décrète qu’il sera nommé trois commissaires pour surveiller la levée des scellés et l’inventaire des bureaux et de l’appartement d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale
Table des matières
Motion proposant de nommer trois commissaires chargés de la levée des scellés et de l’inventaire des bureaux d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.122
Motion proposant de nommer trois commissaires chargés de la levée des scellés et de l’inventaire des bureaux d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.122
Infos
Référence bibliographique
68. A la demande du comité de Sûreté générale, la Convention décrète qu’il sera nommé trois commissaires pour surveiller la levée des scellés et l’inventaire des bureaux et de l’appartement d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 122.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
