Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, concernant le paiement annuel des comptables propriétaires d'inscriptions sur le grand livre qui justifieront être quittes envers les Trésor national, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, concernant le paiement annuel des comptables propriétaires d'inscriptions sur le grand livre qui justifieront être quittes envers les Trésor national, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 233.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le