Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, concernant le paiement annuel des comptables propriétaires d'inscriptions sur le grand livre qui justifieront être quittes envers les Trésor national, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
Type
Décret
Modifié le