Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) qui dénonce la désunion des administrateurs du district, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
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100
Dernière page
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Type
Renvoi aux comités
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