Renvoi au comité de Finances de la pétition du citoyen Ruhlé, tendante à obtenir un délai pour payer un bien national, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
Type
Renvoi aux comités
Modifié le