Renvoi au comité de Finances de la pétition du citoyen Ruhlé, tendante à obtenir un délai pour payer un bien national, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Renvoi au comité de Finances de la pétition du citoyen Ruhlé, tendante à obtenir un délai pour payer un bien national, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)