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30. La Convention décrète le renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours du mémoire de Pierre-François Silvestre qui demande une indemnité à la suite de sa détention

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Référence bibliographique
30. La Convention décrète le renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours du mémoire de Pierre-François Silvestre qui demande une indemnité à la suite de sa détention. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 142.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
142
Dernière page
142
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