21. La Convention renvoie au comité de Commerce la pétition de la société populaire et des autorités constituées de Dijon (Côte-d’Or) visant à faire refluer dans l’intérieur les denrées de première nécessité provenant des prises maritimes
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Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la société populaire et des autorités constituées de Dijon (Côte-d’Or) visant à faire refluer dans l’intérieur les denrées de première nécessité provenant des prises maritimes, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi au comité de Commerce de la pétition de la société populaire et des autorités constituées de Dijon (Côte-d’Or) visant à faire refluer dans l’intérieur les denrées de première nécessité provenant des prises maritimes, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Infos
Référence bibliographique
21. La Convention renvoie au comité de Commerce la pétition de la société populaire et des autorités constituées de Dijon (Côte-d’Or) visant à faire refluer dans l’intérieur les denrées de première nécessité provenant des prises maritimes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 359.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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