Hourier-Eloy, Charles Antoine (1753-1849)
Député de la Somme à la Convention nationale puis au Conseil des Cinq-Cents (Gauche)
Membre du comité de Division, de Législation et des Finances
Envoyé en mission une seule fois dans le département de l'Aisne
Autres sources
Membre du comité de Division, de Législation et des Finances
Envoyé en mission une seule fois dans le département de l'Aisne
Demande de congé du représentant Hourier-Éloy, député de la Somme, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Demande de congés]p.528
La Convention rapporte la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.27
Décret, présenté par Hourier-Eloy au nom du comité de Division, réunissant la commune d'Hourges (Somme) à celle de Domart, pour ne former qu'une seule municipalité, dont Domart sera le chef-lieu, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.139
La Convention décrète la réunion des deux parties de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant La Chapelle-Thecle (Saône-et-Loire), lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.258
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion du hameau de la Gravière à la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.309
