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Décret, contenu dans le rapport de Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, accordant un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
15. a) Sur le rapport du représentant Porcher au nom du comité de Législation, la Convention casse et annule le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz qui sera mis en liberté ; b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, imputable sur la pension à laquelle il a droit ; c) sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à la citoyenne Gérot, veuve Eude, d) à la citoyenne Espemac, veuve de Jean Hougla
Dubois du Bais Louis Thibault
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Référence bibliographique
Dubois du Bais Louis Thibault. Décret, contenu dans le rapport de Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, accordant un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 308.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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