Projet de décret chargeant les comités révolutionnaires d'arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

69. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation les propositions du représentant Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Projet de décret chargeant les comités révolutionnaires d'arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 124-125.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

124

Dernière page

125

Typologie documentaire

Projet de décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:25