Table des matières
Lettre de Boisset sur ses opérations dans les départements de l'Ain et Saône-et-Loire, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.95
Lettre de Boisset sur ses opérations dans les départements de l'Ain et Saône-et-Loire, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.95
Lettre de Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui transmet une adresse des élèves de l'école primaire d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.96-97
Lettre de Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui transmet une adresse des élèves de l'école primaire d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.96-97
20. Renvoi aux comités des adresses des sections a) des Champs-Elysées, b) de la Montagne, c) de la Cité, d) de l’Unité, e) des Invalides, f) des Droits-de-l’Homme, g) des Gardes-Françaises, de celles h) du tribunal d’appel de la police de Paris, i) des juges-de-paix composant le tribunal de police correctionnelle, j) du tribunal du 5ème arrondissement, celles des comités révolutionnaires k) des 4ème et 1) 10ème arrondissement(Paris) qui félicitent la Convention et applaudissent aux principes exprimés dans l’Adresse au Peuple françaispp.100-106
20. Renvoi aux comités des adresses des sections a) des Champs-Elysées, b) de la Montagne, c) de la Cité, d) de l’Unité, e) des Invalides, f) des Droits-de-l’Homme, g) des Gardes-Françaises, de celles h) du tribunal d’appel de la police de Paris, i) des juges-de-paix composant le tribunal de police correctionnelle, j) du tribunal du 5ème arrondissement, celles des comités révolutionnaires k) des 4ème et 1) 10ème arrondissement(Paris) qui félicitent la Convention et applaudissent aux principes exprimés dans l’Adresse au Peuple françaispp.100-106
Renvoi aux comités de Législation et des Secours de la pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.106
Renvoi aux comités de Législation et des Secours de la pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.106
Pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.106-107
Pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.106-107
Demande de congé de Pflieger, représentant du peuple près l’armée de la Moselle, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Demande de congés]p.115
Demande de congé de Pflieger, représentant du peuple près l’armée de la Moselle, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Demande de congés]p.115
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours au citoyen Paul Carmentrant, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.116
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours au citoyen Paul Carmentrant, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.116
Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours à Jean-Marie Dussange, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.116
Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours à Jean-Marie Dussange, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.116
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Rapport]p.116
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Rapport]p.116
Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]pp.116-117
Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]pp.116-117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jacques-Noël Nouvellon, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jacques-Noël Nouvellon, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph-Aimable Laverchère, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph-Aimable Laverchère, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Henri Sauquet, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Henri Sauquet, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.117
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Pierre Sauvé, Joseph Mestron, Nicolas Pénard, Jean Sévin et Antoine Guéné, détenus acquittés, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]pp.117-118
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Pierre Sauvé, Joseph Mestron, Nicolas Pénard, Jean Sévin et Antoine Guéné, détenus acquittés, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]pp.117-118
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Baptiste Guépé, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Baptiste Guépé, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret portant que le tribunal révolutionnaire poursuivra le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret portant que le tribunal révolutionnaire poursuivra le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
61. La Convention décrète que les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis procéderont à l’examen de l’affaire des députés détenus et en feront rapport à la Convention d’ici au 1er brumaire et décrète l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détentionpp.118-119
61. La Convention décrète que les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis procéderont à l’examen de l’affaire des députés détenus et en feront rapport à la Convention d’ici au 1er brumaire et décrète l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détentionpp.118-119
Motions demandant de charger les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis d'un rapport sur l’affaire des députés détenus et aussi l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.118-119
Motions demandant de charger les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis d'un rapport sur l’affaire des députés détenus et aussi l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.118-119
Lecture de la lettre de Bouquet, commissaire des guerres, et extraits des registres des délibérations de Bourgneuf, sur les noyades en Loire-Inférieure, ordonnées par l'adjudant général Lefèvre, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Rapport]pp.119-120
Lecture de la lettre de Bouquet, commissaire des guerres, et extraits des registres des délibérations de Bourgneuf, sur les noyades en Loire-Inférieure, ordonnées par l'adjudant général Lefèvre, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Rapport]pp.119-120
Discussion concernant la peine à imposer à l'adjudant général Lefèvre, aux soldats qui ont exécuté ses ordres et au comité révolutionnaire de Nantes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Discussion]pp.120-121
Discussion concernant la peine à imposer à l'adjudant général Lefèvre, aux soldats qui ont exécuté ses ordres et au comité révolutionnaire de Nantes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Discussion]pp.120-121
Décret portant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l’adjudant-général Lefèvre, le capitaine commandant Le Destin et les soldats qui ont exécuté l’ordre dudit Lefèvre, tous prévenus d’avoir fait noyer arbitrairement 41 personnes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.121
Décret portant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l’adjudant-général Lefèvre, le capitaine commandant Le Destin et les soldats qui ont exécuté l’ordre dudit Lefèvre, tous prévenus d’avoir fait noyer arbitrairement 41 personnes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.121
Motion proposant d’ériger un monument national dans la commune d’Emile, ci-devant Montmorency (Seine-et-Oise), en souvenir de Rousseau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Motion proposant d’ériger un monument national dans la commune d’Emile, ci-devant Montmorency (Seine-et-Oise), en souvenir de Rousseau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Motion chargeant le comité d'Instruction publique de prendre toutes les mesures convenables pour faire déposer à la bibliothèque nationale les manuscrits qui ont servi à la dernière édition des œuvres de Rousseau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.121-122
Motion chargeant le comité d'Instruction publique de prendre toutes les mesures convenables pour faire déposer à la bibliothèque nationale les manuscrits qui ont servi à la dernière édition des œuvres de Rousseau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.121-122
Diverses motions concernant le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés en état d'arrestation, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.122
Diverses motions concernant le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés en état d'arrestation, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.122
Sur la pétition des citoyens de Gannat (Allier) convertie en motion, décret portant que Boisset, envoyé dans les département de Saône-et-Loire et de l’Ain, se rendra dans celui de l’Allier pour y prendre les mesures qui s’imposent, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.122
Sur la pétition des citoyens de Gannat (Allier) convertie en motion, décret portant que Boisset, envoyé dans les département de Saône-et-Loire et de l’Ain, se rendra dans celui de l’Allier pour y prendre les mesures qui s’imposent, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.122
Motion proposant de nommer trois commissaires chargés de la levée des scellés et de l’inventaire des bureaux d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.122
Motion proposant de nommer trois commissaires chargés de la levée des scellés et de l’inventaire des bureaux d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.122
69. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation les propositions du représentant Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la Républiquepp.122-125
69. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation les propositions du représentant Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la Républiquepp.122-125
Discours de Barailon dénonçant tous ceux que l'opinion publique considère comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.122-124
Discours de Barailon dénonçant tous ceux que l'opinion publique considère comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Déroulement des séances]pp.122-124
Remarque d'Oudot et motion de Cambon sur les propositions de Barailon concernant tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.124
Remarque d'Oudot et motion de Cambon sur les propositions de Barailon concernant tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.124
Projet de décret chargeant les comités révolutionnaires d'arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Projet de décret]pp.124-125
Projet de décret chargeant les comités révolutionnaires d'arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Projet de décret]pp.124-125
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation des propositions de Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.125
Levée de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.125
Levée de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.125
Infos
Référence bibliographique
Séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 94-125.
Langue
Français
Nombre de pages
32
Première page
94
Dernière page
125
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