34. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention décrète mie indemnité en faveur des citoyens Duparc et Issentier, Nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire
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Décret accordant un secours aux citoyens Duparc et Issentier, acquittés, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
Décret accordant un secours aux citoyens Duparc et Issentier, acquittés, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Décret]p.381
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Référence bibliographique
34. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention décrète mie indemnité en faveur des citoyens Duparc et Issentier, Nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 381.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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