54. Sur le rapport du comité des Finances, la Convention décrète la reprise de la vente des immeubles nationaux par le bureau des domaines de Paris, qui prendra l’avis de la commission des artistes

54. Sur le rapport du comité des Finances, la Convention décrète la reprise de la vente des immeubles nationaux par le bureau des domaines de Paris, qui prendra l’avis de la commission des artistes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 54.