La Convention décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours de la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, pour lui en faire un rapport, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours de la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, pour lui en faire un rapport, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le