Renvoi au comité des Finances de l’avis donné par les administrateurs du district de Mortagne (Orne) d’un don pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de l’avis donné par les administrateurs du district de Mortagne (Orne) d’un don pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 333.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le