ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

La Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départ, sera décrété, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 vendémiaire an III (18 octobre 1794)
33. a) Sur le rapport du représentant André Dumont, la Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départements sera décrété ; b) sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Jacques Morin, détenu acquitté, c) au citoyen Pierre-Dominique Chardot, Nantais acquitté, d) à la citoyenne Marie-Magdeleine Desnos, femme Labarre, détenue acquittée, e) à la citoyenne Pierrette Crochet, détenue acquittée ; f) sur le rapport du représentant Mauduyt, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours provisoire à la veuve du citoyen Leduc, maire de la commune de Mozé (Maine-et-Loire), victime des brigands de Vendée ; g) sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Félix-Nicolas Hullot, ouvrier blessé, h) à Catherine-Françoise Lemeunier, veuve de Jean-Baptiste Moncel, mort des suites d’une blessure, i) à Anne-Eléonore Frosard, veuve de Jean Gigaud, volontaire décédé, imputable sur la pension à laquelle elle a droit
Dumont André
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Dumont André. La Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départ, sera décrété, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 254.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le