Décret, présenté par Lacombe au nom du comité des Finances, relatif à la liquidation de différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d'états, administrations, communes, arts et métiers, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

43. Sur le rapport du représentant Lacombe, au nom du comité des Finances, la Convention décrète qu’en conformité avec les précédents décrets sur la liquidation de la dette publique, il sera payé aux parties comprises en l’état annexé les créances sur le ci-devant clergé

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Référence bibliographique

Décret, présenté par Lacombe au nom du comité des Finances, relatif à la liquidation de différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d'états, administrations, communes, arts et métiers, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 236.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

236

Dernière page

236

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:25