Décret, présenté par Lacombe au nom du comité des Finances, relatif à la liquidation de différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d'états, administrations, communes, arts et métiers, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lacombe au nom du comité des Finances, relatif à la liquidation de différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d'états, administrations, communes, arts et métiers, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Typologie documentaire
Décret
Modifié le