La Convention décrète qu’il est sursis à l’exécution du jugement rendu contre Jeanne Papin, femme de Jacques Meneau, et charge le comité de Législation de lui en faire un prompt rapport, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 262.