29. La Convention nomme les représentants Thomas Lindet, Dyzèz et Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l’inventaire des effets des bureaux et de l’appartement d’Héron et de Pijaud
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Décret, au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Lindet, Dyzèz, Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l'inventaire des effets qui sont dans les appartements d'Héron et Pijaud, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.141
Décret, au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Lindet, Dyzèz, Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l'inventaire des effets qui sont dans les appartements d'Héron et Pijaud, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Décret]p.141
Infos
Référence bibliographique
29. La Convention nomme les représentants Thomas Lindet, Dyzèz et Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l’inventaire des effets des bureaux et de l’appartement d’Héron et de Pijaud.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 141.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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