25. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde à Pierre Crochard, chasseur blessé, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit
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Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics sur la pétition de Pierre Crochard, soldat dans le quatrième bataillon des tirailleurs, lui accordant la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.227
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics sur la pétition de Pierre Crochard, soldat dans le quatrième bataillon des tirailleurs, lui accordant la somme de 200 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.227
Infos
Référence bibliographique
25. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde à Pierre Crochard, chasseur blessé, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 227.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
227
Dernière page
227
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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