Rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours concernant les pensions aux veuves des défenseurs de la patrie morts en service, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours concernant les pensions aux veuves des défenseurs de la patrie morts en service, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 173.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le