Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours au citoyen Paul Carmentrant, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
116
Dernière page
116
Type
Décret
Modifié le