38. Sur la demande du représentant Borie, la Convention décrète que les pièces concernant les missions des représentants seront déposées au comité de Salut public qui les renverra aux divers comités
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Référence bibliographique
38. Sur la demande du représentant Borie, la Convention décrète que les pièces concernant les missions des représentants seront déposées au comité de Salut public qui les renverra aux divers comités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 21.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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21
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21
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