38. Sur la demande du représentant Borie, la Convention décrète que les pièces concernant les missions des représentants seront déposées au comité de Salut public qui les renverra aux divers comités
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Décret de Borie demandant que les représentants en mission déposent les pièces au comité de Salut public, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.21
Décret de Borie demandant que les représentants en mission déposent les pièces au comité de Salut public, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Décret]p.21
Infos
Référence bibliographique
38. Sur la demande du représentant Borie, la Convention décrète que les pièces concernant les missions des représentants seront déposées au comité de Salut public qui les renverra aux divers comités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 21.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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