32. La Convention décrète que les citoyens Ruault, Michet, Ribéreau, Forest, Saint-Prix, Estadens, Rouzet, Olivier Gerente, Saurine, Girault, Fleury, Dabray, Hecquet, Rabaut, Laurenceot, Moysset, Ferroux, Descamps, Daunou, Amyon, représentants détenus, pourront se faire transférer dans leurs domiciles à Paris pour y rétablir leur santé
Table des matières
Lettres de divers représentants détenus demandant à pouvoir se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Lettre]pp.377-380Roüault de Cosquéran Joseph YvesMichet AntoineRibéreau Jean PierreForest JacquesSoubeyran de Saint-Prix HectorEstadens AntoineRouzet de Folmon Jacques-MarieGérente Joseph Fiacre-Olivier deSaurine Jean-Baptiste PierreGirault Claude JosephFleury Honoré MarieDabray Joseph SéraphinHecquet Charles RobertRabaut-Pommier Jacques-AntoineLaurenceot Jacques HenriMoysset JeanFerroux Etienne JosephDescamps BernardDaunou Pierre Claude FrançoisAmyon Jean-Claude
Lettres de divers représentants détenus demandant à pouvoir se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Lettre]pp.377-380
Roüault de Cosquéran Joseph YvesMichet AntoineRibéreau Jean PierreForest JacquesSoubeyran de Saint-Prix HectorEstadens AntoineRouzet de Folmon Jacques-MarieGérente Joseph Fiacre-Olivier deSaurine Jean-Baptiste PierreGirault Claude JosephFleury Honoré MarieDabray Joseph SéraphinHecquet Charles RobertRabaut-Pommier Jacques-AntoineLaurenceot Jacques HenriMoysset JeanFerroux Etienne JosephDescamps BernardDaunou Pierre Claude FrançoisAmyon Jean-Claude
Discussion de la demande de divers représentant détenus voulant se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.380-381
Discussion de la demande de divers représentant détenus voulant se retirer à leur domicile pour rétablir leur santé, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)[Discussion]pp.380-381
Infos
Référence bibliographique
32. La Convention décrète que les citoyens Ruault, Michet, Ribéreau, Forest, Saint-Prix, Estadens, Rouzet, Olivier Gerente, Saurine, Girault, Fleury, Dabray, Hecquet, Rabaut, Laurenceot, Moysset, Ferroux, Descamps, Daunou, Amyon, représentants détenus, pourront se faire transférer dans leurs domiciles à Paris pour y rétablir leur santé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 377-381.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
377
Dernière page
381
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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