Un membre sollicite le bureau des Domaines nationaux de présenter l'état des maisons nationales et de leur administration, en annexe de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Un membre sollicite le bureau des Domaines nationaux de présenter l'état des maisons nationales et de leur administration, en annexe de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 240.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
