Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire de Combas, département du Gard, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

24. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Combas (Gard), qui se plaint de ce que depuis le 9 thermidor les ennemis de la patrie lèvent la tête, que le ci-devant dimanche est observé et la loi du maximum non exécutée

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de la société populaire de Combas, département du Gard, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 18.

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Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:24