Diverses motions concernant le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés en état d'arrestation, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Pénières-Delzors Jean Augustin. Diverses motions concernant le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés en état d'arrestation, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 122.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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