Renvoi au comité de Législation de la demande de sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, rendu le 14 fructidor contre Anatècle Gros, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la demande de sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, rendu le 14 fructidor contre Anatècle Gros, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 66.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
66
Dernière page
66
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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