Renvoi au comité de Législation de la demande de sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, rendu le 14 fructidor contre Anatècle Gros, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)

Renvoi au comité de Législation de la demande de sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, rendu le 14 fructidor contre Anatècle Gros, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 66.