Table des matières
Discussion sur la demande faite par le représentant Léonard Bourdon d’une loi contre la calomnie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Discussion]p.160
Discussion sur la demande faite par le représentant Léonard Bourdon d’une loi contre la calomnie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Discussion]p.160
18. Les sections a) de Bonne-Nouvelle b) et des Piques, en masse, c) le tribunal du 2eme arrondissement de Paris, d) les autorités constituées de la section du Bonnet-Rouge, e) le comité révolutionnaire du 5ème arrondissement de Paris, f) le district de Versailles (Seine-et-Oise), g) les officiers et employés à l’état civil de Paris, viennent protester devant la Convention de leur adhésion aux principes manifestés dans son Adresse aux Françaispp.161-166
18. Les sections a) de Bonne-Nouvelle b) et des Piques, en masse, c) le tribunal du 2eme arrondissement de Paris, d) les autorités constituées de la section du Bonnet-Rouge, e) le comité révolutionnaire du 5ème arrondissement de Paris, f) le district de Versailles (Seine-et-Oise), g) les officiers et employés à l’état civil de Paris, viennent protester devant la Convention de leur adhésion aux principes manifestés dans son Adresse aux Françaispp.161-166
Rapport du représentant Garran-Coulon sur les incompatibilités entre fonctions administratives et judiciaires, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.166-169
Rapport du représentant Garran-Coulon sur les incompatibilités entre fonctions administratives et judiciaires, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.166-169
Discussion concernant la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Discussion]pp.170-171
Discussion concernant la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Discussion]pp.170-171
La Convention annule tous les jugements rendus contre des propriétaires ou cultivateurs concernant le transport de leurs grains, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.171
La Convention annule tous les jugements rendus contre des propriétaires ou cultivateurs concernant le transport de leurs grains, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.171
La Convention décrète que tout citoyen poursuivant en divorce, qui établit que son époux est émigré ou qu’il réside à l’étranger ou aux colonies, est dispensé de l’assigner au dernier domicile, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.171
La Convention décrète que tout citoyen poursuivant en divorce, qui établit que son époux est émigré ou qu’il réside à l’étranger ou aux colonies, est dispensé de l’assigner au dernier domicile, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.171
Rapport du représentant Lecointe-Puyraveau sur une récompense à accorder au citoyen Charlemagne Grinchon, dont la conduite sera consignée dans les annales civiques de la République, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.171-172
Rapport du représentant Lecointe-Puyraveau sur une récompense à accorder au citoyen Charlemagne Grinchon, dont la conduite sera consignée dans les annales civiques de la République, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.171-172
24. Sur le rapport du représentant Réal, au nom du comité des Finances, la Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignatspp.172-173
24. Sur le rapport du représentant Réal, au nom du comité des Finances, la Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignatspp.172-173
Rapport du représentant Réal sur la liquidation des assignats de la papeterie de Buges (Loiret), lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.172-173
Rapport du représentant Réal sur la liquidation des assignats de la papeterie de Buges (Loiret), lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]pp.172-173
La Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.173
La Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.173
Rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours concernant les pensions aux veuves des défenseurs de la patrie morts en service, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]p.173
Rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours concernant les pensions aux veuves des défenseurs de la patrie morts en service, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Rapport]p.173
27. La Convention décrète, sur le rapport du comité de Marine, que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes. Le comité fera imprimer et distribuer le tableau des citoyens appelés à concourir aux travaux préparatoires de la législation de la marinepp.174-175
27. La Convention décrète, sur le rapport du comité de Marine, que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes. Le comité fera imprimer et distribuer le tableau des citoyens appelés à concourir aux travaux préparatoires de la législation de la marinepp.174-175
La Convention décrète que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]pp.174-175
La Convention décrète que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]pp.174-175
Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des département de l’Ouest, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.175
Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des département de l’Ouest, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.175
Fin de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.175
Fin de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.175
Infos
Référence bibliographique
Séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 155-176.
Langue
Français
Nombre de pages
22
Première page
155
Dernière page
176
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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