43. Sur le rapport du représentant Lacombe, au nom du comité des Finances, la Convention décrète qu’en conformité avec les précédents décrets sur la liquidation de la dette publique, il sera payé aux parties comprises en l’état annexé les créances sur le ci-devant clergé. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 236.