La Convention décrète la réunion des deux parties de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant La Chapelle-Thecle (Saône-et-Loire), lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète la réunion des deux parties de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant La Chapelle-Thecle (Saône-et-Loire), lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
Typologie documentaire
Décret
Modifié le