36. Sur le rapport du représentant Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Convention casse l’arrêté du département de la Somme et confirme la vente faite au citoyen Elluin
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Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, confirmant la vente faite au citoyen Elluin de la ferme du vieux Quem, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.233
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom du comité des Finances, confirmant la vente faite au citoyen Elluin de la ferme du vieux Quem, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.233
Infos
Référence bibliographique
36. Sur le rapport du représentant Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Convention casse l’arrêté du département de la Somme et confirme la vente faite au citoyen Elluin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 233.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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