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36. Sur le rapport du représentant Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Convention casse l’arrêté du département de la Somme et confirme la vente faite au citoyen Elluin

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Référence bibliographique
36. Sur le rapport du représentant Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Convention casse l’arrêté du département de la Somme et confirme la vente faite au citoyen Elluin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 233.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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