51. Sur le rapport du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Cheviron, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf au pétitionnaire à justifier de l’absence de son fils
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Fin de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.263
Fin de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.263
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Référence bibliographique
51. Sur le rapport du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Cheviron, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf au pétitionnaire à justifier de l’absence de son fils.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 263.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
263
Dernière page
263
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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