51. Sur le rapport du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Cheviron, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf au pétitionnaire à justifier de l’absence de son fils

51. Sur le rapport du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Cheviron, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf au pétitionnaire à justifier de l’absence de son fils. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 263.