51. Sur le rapport du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Cheviron, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf au pétitionnaire à justifier de l’absence de son fils
51. Sur le rapport du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Cheviron, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf au pétitionnaire à justifier de l’absence de son fils