La Convention décrète que le comité des Secours fera un rapport sur la pension demandée par le citoyen Jérôme Claverie, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention décrète que le comité des Secours fera un rapport sur la pension demandée par le citoyen Jérôme Claverie, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 349.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
349
Dernière page
349
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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