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32. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention étend les dispositions de la loi du 6 floréal an II en faveur des Irlandais du ci-devant séminaire de la rue du Cheval-Vert à Paris à ceux du ci-devant séminaire de Toulouse

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
32. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention étend les dispositions de la loi du 6 floréal an II en faveur des Irlandais du ci-devant séminaire de la rue du Cheval-Vert à Paris à ceux du ci-devant séminaire de Toulouse. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 231-232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
231
Dernière page
232
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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