32. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention étend les dispositions de la loi du 6 floréal an II en faveur des Irlandais du ci-devant séminaire de la rue du Cheval-Vert à Paris à ceux du ci-devant séminaire de Toulouse
Table des matières
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant une somme de 500 L aux jeunes Irlandais du séminaire de Paris et de Toulouse et la remise en liberté de ceux qui se trouvent en état d'arrestation, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.231-232
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, accordant une somme de 500 L aux jeunes Irlandais du séminaire de Paris et de Toulouse et la remise en liberté de ceux qui se trouvent en état d'arrestation, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]pp.231-232
Infos
Référence bibliographique
32. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention étend les dispositions de la loi du 6 floréal an II en faveur des Irlandais du ci-devant séminaire de la rue du Cheval-Vert à Paris à ceux du ci-devant séminaire de Toulouse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 231-232.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
231
Dernière page
232
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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