32. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention étend les dispositions de la loi du 6 floréal an II en faveur des Irlandais du ci-devant séminaire de la rue du Cheval-Vert à Paris à ceux du ci-devant séminaire de Toulouse

32. Sur le rapport du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention étend les dispositions de la loi du 6 floréal an II en faveur des Irlandais du ci-devant séminaire de la rue du Cheval-Vert à Paris à ceux du ci-devant séminaire de Toulouse. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 231-232.