Projet de décret des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur le mode d’accusation des représentants du peuple, en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)

Projet de décret des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur le mode d’accusation des représentants du peuple, en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 393.