Projet de décret des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur le mode d’accusation des représentants du peuple, en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Merlin de Thionville Antoine Christophe, Bentabole Pierre Louis, Merlin de Douai Philippe Antoine. Projet de décret des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur le mode d’accusation des représentants du peuple, en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 393.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
393
Dernière page
393
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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